La lanterne magique
Grâce à notre lanterne, découvrez les
grands moments de l'histoire des marchés publics.
S'éclairer sur le passé permet souvent de mieux comprendre le présent.
2
1836
Ordonnance
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Mise en place de l'obligation de publicité et de mise en concurrence
1
1256
Ordonnance de St-Louis
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Naissance des marchés publics : analyse techniques et financières suffisantes à l'exécution des contrats
4
Années 90
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Plusieurs lois pour cadrer les marchés publics et limiter les abus (transparence, régularité, anticorruption...)
3
1966
1er texte se rapprochant d'un code des marchés publics
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Les marchés publics sont considérés du domaine réglementaire.
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5
2001
1er code des marchés publics
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Naissance des grands principes relatifs aux marchés publics
6
2014
Directives européennes
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Intervention du pouvoir législatif
7
2019
Code de la commande publique
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Texte unique qui incorpore de nombreux anciens textes